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Immo-Nord Gestion

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Immo-Nord Gestion (« nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Immo-Nord Gestion est :

Christ Hamidou
Courriel : info.immonordgestion@gmail.com
Téléphone : 514 264-9540

Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec cette personne.

2. Renseignements que nous recueillons

Propriétaires (formulaires du site web)

Lorsque vous remplissez notre formulaire de demande de soumission ou de contact, nous pouvons recueillir :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse courriel et votre numéro de téléphone ;
  • l'adresse, le type et les caractéristiques de votre propriété ;
  • les services souhaités, votre budget et les renseignements que vous choisissez de nous décrire ;
  • les photos ou documents que vous choisissez de joindre.

Candidats locataires

Dans le cadre de la sélection de locataires pour le compte de nos clients propriétaires, et uniquement avec le consentement écrit du candidat, nous pouvons recueillir :

  • les renseignements d'identité et les coordonnées ;
  • les renseignements sur l'emploi et les revenus ;
  • les références (anciens propriétaires, employeur) ;
  • un rapport de crédit ;
  • une vérification des antécédents judiciaires.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées ci-dessous.

3. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

  • répondre à vos demandes et préparer une soumission ;
  • offrir nos services de mise en location et de gestion immobilière ;
  • évaluer la candidature d'un locataire et préparer un rapport de recommandation au propriétaire ;
  • communiquer avec vous au sujet de nos services ;
  • respecter nos obligations légales.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

4. Consentement

En soumettant un formulaire sur notre site, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements aux fins décrites dans la présente politique.

Pour les vérifications de crédit, de références et d'antécédents judiciaires, nous obtenons toujours un consentement écrit, distinct et explicite du candidat locataire avant toute vérification.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec la personne responsable. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de vous offrir certains services.

5. Communication de vos renseignements à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements uniquement lorsque c'est nécessaire, notamment :

  • au propriétaire client, pour lui permettre de choisir un locataire (rapport de recommandation) ;
  • à nos fournisseurs de vérification (par exemple FrontLobby / Equifax), avec le consentement du candidat ;
  • à nos fournisseurs technologiques (hébergement du site web, envoi des formulaires, courriel), qui n'utilisent vos renseignements que pour nous fournir leurs services ;
  • lorsque la loi l'exige.

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, conformément à la loi.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi.

  • Les demandes de soumission qui n'aboutissent pas à un contrat sont détruites après 5 à 7 ans.
  • Les dossiers des candidats locataires non retenus sont détruits après 5 à 7 ans.
  • Les dossiers liés à un contrat de gestion sont conservés pendant la durée du contrat et selon les délais prévus par la loi.

Les renseignements sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment :

  • l'accès limité aux seules personnes qui en ont besoin ;
  • l'utilisation de comptes protégés par mot de passe et, lorsque possible, par une authentification à deux facteurs ;
  • le stockage des documents dans des services sécurisés.

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.

8. Témoins (cookies)

Notre site web n'utilise pas de témoins à des fins de publicité ou de profilage.

9. Vos droits

Vous avez le droit :

  • d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • de faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
  • de retirer votre consentement ;
  • de demander que vos renseignements soient supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ;
  • de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable (section 1). Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

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